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Déposer une notification de retrait DMCA
Pour être recevable, votre notification doit être écrite et comporter, pour l’essentiel, les éléments suivants :
- La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- L’identification de l’œuvre protégée qui aurait été contrefaite.
- L’identification du contenu présumé contrefaisant, avec suffisamment de précisions — notamment la ou les adresses URL exactes sur Free Online Sudoku Games — pour que nous puissions le localiser.
- Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
Agent désigné
Adressez vos notifications DMCA à : dmca@freeonlinesudokugames.com.
À réception d’une notification valable, nous retirerons rapidement le contenu ou en bloquerons l’accès et, lorsque le jeu est intégré depuis un fournisseur tiers, nous transmettrons également votre notification à ce fournisseur.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez adresser une contre-notification au même agent, comprenant votre signature, l’identification du contenu retiré et de son emplacement d’origine, une déclaration sous peine de parjure attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur, ainsi que votre consentement à la compétence du tribunal approprié.
Récidivistes
Free Online Sudoku Games peut, lorsque les circonstances le justifient et à sa discrétion, suspendre ou supprimer l’accès des utilisateurs ou partenaires reconnus comme contrefacteurs récidivistes.
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